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Avis 79.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-06-2026

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Parlement de la Communauté française

Décret portant harmonisation du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024 et aux deux amendements, déposée par Mmes Marie Jacqmin, Valérie Bluge, Clémentine Barzin, Stéphanie Lange, Sophie Fafchamps et M. Nicolas Tzanetatos (Doc. Parl., Parl. Comm. Fr., 2025-2026, n° 276/001)

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française

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Avis 67.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-04-2020

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 67.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-04-2020

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège Réuni de la Commission communautaire commune n°2020/004 modifiant l’ordonnance du 29 avril 2004 relative à l’aide à la jeunesse

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 67.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-04-2020

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n° xx portant des dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du Covid-19

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 66.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-07-2019

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’actions restauratrices et éducatives

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 62.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-11-2017

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

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Avis 58.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2015

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Parlement de la Région Bruxelles-capitale

Proposition d'ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Doc.Parl. Parl.Rég.Brux.-Cap, 2015-16, n°B-42/1)

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis 56.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2014

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et l'arrêté royal du 22 avril 2010 portant création à Saint-Hubert d'un centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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Avis 67.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1-VR 1,2

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Decreet houdende de instemming met het samenwerkingsakkoord tot wijziging van het samenwerkingsakkoord van 12 december 2005 tussen de Federale Staat, de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie inzake de tenuitvoerlegging van de wet van 24 april 2003 tot hervorming van de adoptie

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

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