Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
4 résultats
Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège Réuni de la Commission communautaire commune n°2020/004 modifiant l’ordonnance du 29 avril 2004 relative à l’aide à la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative à l'aide et à la protection de la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant approbation à la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New-York le 20 novembre 1989
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune