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Avis 70.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-01-2022

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 70.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-10-2021

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 70.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-09-2021

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrete du College reuni de la Commission communautaire commune portant execution de l'ordonnance relative a l'extension du COVID Safe Ticket en cas de necessite decoulant d'une situation epidemiologique particuliere

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 69.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-03-2021

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 13/1, § 3, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 67.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-06-2020

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales de la possibilité d'agir comme pouvoir organisateur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 67.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-05-2020

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/006 organisant le suivi sanitaire des contacts dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

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Avis 57.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-07-2015

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune supprimant l'indexation applicable aux maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, aux conventions conclues en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles, aux conventions de rééducation fonctionnelle, aux conventions conclues avec des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, aux maisons de soins psychiatriques et aux initiatives d'habitations protégées, pour l'année civile 2015

Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune