Avis 68.392 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021
Sport et autres — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune