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17 résultats
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 février 2008 relatif aux aides à la formation accordées pour les travailleurs occupés par les entreprises
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation et l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret de la Commission communautaire française modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation et l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé " SFMQ "
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret d'assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé «SFMQ»
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret d'assentiment à l'accord de coopération conclu le 7 juillet 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé «SFMQ»
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 1996 betreffende de brugprojecten en het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2008 houdende uitvoering van het decreet van 10 juli 2008 betreffende het stelsel van leren en werken in de Vlaamse Gemeenschap
Formation et autres — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering