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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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60 résultats

    • Avis

    Avis 76.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2024
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2024/723 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française pour l’intégration d’un plan de personnel à Bruxelles Formation

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2024/482 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2024/665 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 76.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2024
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2024/105 du Collège de la Commission communautaire française fixant le régime de mobilité au sein de la Commission communautaire française et de son organisme d’intérêt public - Bruxelles Formation

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2023/878 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2023
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des Autorités Publiques

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 72.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2022/731 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 relatif à l’exercice d’une fonction supérieure dans les services du Collège de la Commission communautaire française et l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française.

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 72.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2022/2317 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 71.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2021/1128 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 rendant applicable aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)