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Besluit van de Regering tot wijziging van verschillende bepalingen betreffende het personeel van het Ministerie en van bepaalde organismen van openbaar nut van de Duitstalige Gemeenschap
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII, en ce qui concerne la statutarisation, et abrogeant la disposition transitoire de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 15 avril 2014 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’Audiovisuel et des Organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté 2024/723 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française pour l’intégration d’un plan de personnel à Bruxelles Formation
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l’article 15, § 2, du décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering houdende uitvoering van het decreet van 22 december 2023 over het Vastgoedinformatieplatform voor wat betreft de retributies en de controle, schorsing en opheffing van de toegang tot het VIP en tot wijziging van het VLAREBO-besluit van 14 december 2007 en het besluit van de Vlaamse Regering van 19 maart 2010 betreffende stedenbouwkundige attesten en stedenbouwkundige inlichtingen
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté 2024/740 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2024/482 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège réunl de la Commission communautaire commune transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté 2024/665 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française