Avis 65.764 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-04-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2018/ 2514 du Collège de la Commission communautaire française réglant l’intervention de la Commission communautaire française pour l’utilisation des transports en commun publics sur le chemin du travail
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française