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69 résultats
Loi instaurant une exception à la limitation dans le temps des allocations de chômage pour les demandeurs d’emploi engagés dans une formation préparant à un métier en pénurie ou à une fonction critique (déposée par Mme Sophie Thémont et consorts) (Doc. Parl. Chambre, 2025-2026, n°56-1187/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs, ainsi que le Code de droit économique, en ce qui concerne l’encadrement des clauses de non-débauchage (déposée par Mmes Nathalie Muylle et Nahima Lanjri) (Doc.Parl. Chambre 2025-2026, n° 56-1165/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi visant à libérer la mobilité professionnelle et à encadrer les clauses de non-débauchage dans le secteur de l’intérim (déposée par Mme Isabelle Hansez et consorts) (Doc.Parl.Chambre.2025-2026 n° 56-1151/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 août 2024 portant exécution, en ce qui concerne l’assurance accidents du travail pour les collaborateurs indépendants occupés par une plateforme numérique donneuse d’ordres, des articles 19, 19/1, 19/2 et 21 de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de l’article 18, § 3, alinéa 2, des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne l'amiante
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la flexibilisation des modalités de prise d’un congé pour soins palliatifs et l’augmentation de l’allocation de congé pour soins palliatifs (déposée par Mme Nahima Lanjri) (Doc. parl., Chambre, 2025-2026 n° 56K 1106/001)
Emploi — Proposition de loi