Avis 72.757 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé au Circuit de Spa Francorchamps
Emploi — Projet d'arrêté royal
Avis
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112 résultats
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Avis 72.715 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 72.655 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification des articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés et insérant un article 67bis
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.637 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en matière de crédit-temps, de congés thématiques et d'interruption de carrière
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.767 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal reportant la date de fin de vigueur de la loi du 15 novembre 2022 réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.627 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 24 et 50, 5°, de l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.427 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, visant à introduire l’obligation légale pour les employeurs d’indemniser les travailleuses et travailleurs pour les frais exposés dans le cadre de leurs déplacements professionnels (déposée par Mme Cécile Cornet et M. Kristof Calvo)
Emploi — Proposition de loi
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Avis 72.615 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.654 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-12-2022
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi organisant la mise à disposition du personnel pour motif d'emploi convenable ou de développement personnel (déposée par M. Jan Spooren, Mme Valerie Van Peel et M. Björn Anseeuw)
Emploi — Proposition de loi
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Avis 72.546 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de limiter la durée de la succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement
Emploi — Avant-projet de loi