Avis 58.542 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-2015
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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51 résultats
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Avis 58.465 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2015
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les catégories de personnes qui ne sont pas marins en application de l'article 28/1 de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.514 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2015
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.511 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2015
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01)
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.353 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-11-2015
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités de formalisation et de publicité d'un accord implicite sectoriel ou d'un usage sectoriel en matière de paiement de la rémunération de la main à la main
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.376 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-11-2015
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.315 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2015
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 12, 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 6ter, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.277 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2015
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.354 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-11-2015
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04)
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 58.252 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2015
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée
Emploi — Projet d'arrêté royal