Avis 74.957 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi instaurant un congé calamité (déposée par Mme Nadia Moscufo et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Avis
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Avis 75.160 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-01-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises en vue d'introduire la possibilité d'exclure certains secteurs de la notion d'entreprise n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale
Emploi — Avant-projet de loi
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Avis 74.954 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-12-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l’expiration de la durée minimale, du crédit-temps, de la diminution de carrière ou de la réduction des prestations de travail à mi-temps dans le secteur privé, et des régimes d’interruption de la carrière professionnelle ou de réduction des prestations de travail dans le secteur public (=> 2937/003 et 2937/004)
Emploi — Amendement à une proposition de loi
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Avis 74.750 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-12-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d’interdire l’occupation d’étudiants lors d’une grève (déposée par Mme Nadia Moscufo et consorts
Emploi — Proposition de loi
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Avis 74.751 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-12-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail afin d’interdire l’utilisation de jobs étudiants en cas de grève (déposée par Mme Sophie Thémont et consorts)
Emploi — Proposition de loi
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Avis 75.038 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-12-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (SCP n°319.01)
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.964 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-12-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution des articles 24, §1er, 25, §3, 31 et 37, alinéa 5 de la loi-programme du 26 décembre 2022
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.042 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du système des flexi-jobs au secteur des soins de santé au sens large et à l'accueil d'enfants (déposée par Mme Tania De Jonge et consorts)
Emploi — Proposition de loi
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Avis 74.814 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage, en ce qui concerne le montant de l’allocation de chômage temporaire
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.792 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-10-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi visant à favoriser la mobilité des travailleurs en assouplissant les conditions d’ancienneté applicables en matière de crédit temps et de congé parental (déposée par Mme Catherine Fonck)
Emploi — Proposition de loi