Avis 75.677 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-03-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi instaurant un Service Citoyen
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 75.575 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-03-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des mesures de lutte contre la fraude sociale
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 75.635 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale pour la Communauté flamande, en ce qui concerne l'extension du champ d'application des flexi-jobs
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 75.636 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 75.654 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-03-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 75.200 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-03-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant sur la simplification administrative et l'actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
-
Avis 75.299 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-2024
- Chambre:
- 1-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention n° 135 concernant les représentants des travailleurs, adoptée à Genève le 23 juin 1971 par la Conférence internationale du Travail à sa 56ème session
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 75.261 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-02-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 75.159 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-01-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé
Emploi — Avant-projet de loi
-
Avis 75.160 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-01-2024
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises en vue d'introduire la possibilité d'exclure certains secteurs de la notion d'entreprise n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale
Emploi — Avant-projet de loi