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8 résultats
Loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant l'octroi d'un subside salarial à certaines catégories d'employeurs du secteur de voyages
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi favorisant la prise effective du congé de naissance par les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée (déposée par Mme Meryame Kitir et consorts) (DOC 55 1101/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d’instaurer un certificat d’aptitude au travail et de faciliter la reprise rapide du travail par les travailleurs malades (déposée par Mme Valerie Van Peel et consorts) (Doc 55 1653/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de I'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté
Emploi — Projet d'arrêté royal