Avis 62.045 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-10-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverse[s] en matière de l'emploi
Emploi — Avant-projet de loi
Avis
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15 résultats
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Avis 61.894 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-09-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise exécutant l'accord interprofessionnel 2017-2018
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.020 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 19 et 70 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 62.019 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 68, 114, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.018 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-08-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne les membres de la famille des résidents de longue durée
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.037 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-08-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324)
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 62.044 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-08-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires et de capitalisation, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.952 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-08-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant les articles 61 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, visant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2017-2018
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 61.951 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-08-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2017-2018
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.835 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2017
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'article 89 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, afin d'adapter la procédure pour l'indemnisation du travailleur des ports reconnu en fonction du recrutement électronique
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale