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46 résultats
Arrêté royal portant sur la simplification administrative et l'actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d'utilisation des vêtements de travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi concernant l'octroi des décorations du travail, des plaquettes d'hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif à l'amiante du livre VI du code du bien-être au travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les organisations qui peuvent ester en justice visées à l'article 8, alinéa 1er, 4° de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un service social au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi concernant l’octroi des décorations du travail, des plaquettes d’hommage et des décorations spéciales des Unions professionnelles
Emploi — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et "shops" s'occupant d'une au de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP110)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (SCP 102.06), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal