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22 résultats
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi portant création de Sciensano
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères pour que les associations professionnelles soient désignées comme représentatives en exécution de l'article 68/3, §3 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, en exécution de l'article 68/3, §7, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée, le 10 mai 2015
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de podologue
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal