Avis 62.047 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-10-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant création de Sciensano
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Avis
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"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
32 résultats
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Avis 62.074 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 établissant la liste des médicaments immunologiques à usage vétérinaire visée à l'article 215, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 61.998 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-09-2017
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la notification d'un point de contrat matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.863 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-09-2017
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.780 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-08-2017
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.690 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-07-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.672 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-07-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.522 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-06-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant: - l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés; -l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre; et - l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.521 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.503 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-06-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal