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vergunning | beroep
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382 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 2020 déterminant un scénario standard national
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l’intoxication à bord des navires
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de qualification et de formation de l’agent sanctionnateur en exécution de la loi sur la police des chemins de fer
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 janvier 2018 relatif à l'organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d’organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2017 relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant diverses dispositions concernant l’Unité d’information des passagers et le délégué à la protection des données
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant l’introduction du procès-verbal électronique pour les services d’inspection de la direction générale Transport routier et Sécurité routière du Service public fédéral Mobilité et Transports
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires
Transport — Projet d'arrêté royal