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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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340 résultats

    • Avis

    Avis 59.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

    Transport — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 59.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté modifiant l’arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d’introduction de la demande de désignation des organismes chargés d’effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2015 fixant le montant et les modalités de versement de la redevance pour la couverture des frais de l'organe de contrôle

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 5 février 2007 relative à la sûreté maritime, la loi du 2 juin 2012 relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires

    Transport — Avant-projet de loi