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vergunning beroep
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39 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 décembre 1985 relatif à la commission consultative administration-industrie
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, des véhicules à deux ou trois roues, des quadricycles, des systèmes, composants, entités techniques distinctes ainsi que des pièces détachées et des équipements destinés à ces véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les principes applicables à la sécurité d’exploitation de l’infrastructure ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la procédure d’avis conforme de l’Autorité de sécurité et à la publication des éléments visés à l’article 68, § 6, du Code ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de délivrance et d'utilisation d'une permission pour essai
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant des mesures relatives au transport aérien suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant des mesures relatives au licences de pilote de ballons suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal concernant l'exécution de la règlementation de la navigation
Transport — Projet d'arrêté royal