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253 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transposant la directive 2013/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à certaines responsabilités de l'état du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant des règles pour la rédaction, l'application et le maintien d'un programme national de sûreté de l'aviation civile et d'un programme de contrôle de la qualité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 mai 2008 réglementant les licences de contrôleur de la circulation aérienne
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'eRegistre des entreprises de transport par route
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif à l'assistance médicale à bord des navires
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 règlementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’annexe 3 à l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives
Transport — Projet d'arrêté royal