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5 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 d’exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi contenant des mesures à prendre dans la lutte contre la propagation de la pandémie COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de l’aéroport de Bruxelles-National, déposée par MM. Vincent Scourneau et Emmanuel Burton ( Doc. Parl, Chambre, 2019-2020, n° 55-1163/001)
Transport — Proposition de loi
Arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 en matière ferroviaire, déposée par MM. Emmanuel Burton et Vincent Scourneau (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1161/001)
Transport — Proposition de loi
Arrêté royal relatif à la mise en œuvre des questions de droit privé du Code belge de la Navigation
Transport — Projet d'arrêté royal