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vergunning | beroep
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34 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 fixant les redevances concernant la navigation
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant un scénario standard national
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi contenant des mesures à prendre dans la lutte contre la propagation de la pandémie Covid-19 en ce qui concerne le système tarifaire de l'aéroport de Bruxelles-National
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant diverses lois sur la navigation en vue d’optimiser la politique de respect des dispositions légales dans le domaine de la navigation, déposée par Mme Marianne Verhaert et MM. Tim Vandenput et Christian Leysen (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0743/001)
Transport — Proposition de loi
Loi concernant l’aide au post-équipement des wagons pour réduire les nuisances sonores du transport ferroviaire de marchandise
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif à l’équipement obligatoire et recommandé dans le cadre de la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant le Code belge de la Navigation
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement
Transport — Projet d'arrêté royal