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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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312 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal transposant la directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi relatif au traitement des données des passagers
Transport — Avant-projet de loi
Loi relative au traitement des données des passagers
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux sports de vague
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction d'une demande d'agrément en vue de la notification des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l’arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation et aux modalités d’introduction de la demande de désignation des organismes chargés d’effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2015 fixant le montant et les modalités de versement de la redevance pour la couverture des frais de l'organe de contrôle
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, et son annexe, faites à Nairobi le 18 mai 2007
Transport — Avant-projet de loi