Avis 58.138 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-10-2015
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal