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11 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l’usage des membres de la presse périodique d’information spécialisée
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, déposée par M. Wim Van der Donckt et consorts (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0897/001)
Sécurité (privée et particulière) — Proposition de loi
Loi relative à la sécurité dans les domaines récréatifs, déposée par M. Franky Demon (Doc. Parl., Chambre, 2022-2023, n°55-3434/001)
Sécurité (privée et particulière) — Proposition de loi
Arrêté royal réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l’État
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de l’allocation visant à encourager les projets en matière de sécurité lors des matches de football
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l’argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l’objet d’une menace
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du XXX modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 règlant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal