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vergunning | beroep
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vergunn*
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143 résultats
Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
Télécommunications — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant les réseaux locaux hertziens privés à large bande
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les réseaux locaux hertziens privés à large bande
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’annexe 2 de l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l’article 126/3, § 1, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de l’adoption de la liste des arrondissements judiciaires et des zones de police soumises à l’obligation de conservation ainsi que la durée de conservation
Télécommunications — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités de contrôle des stations de radiodiffusion par l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la conservation de données par les opérateurs télécom pour les autorités conformément aux articles 126 à 126/3 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et aux statistiques sur la communication de ces données aux autorités
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du [date] relatif à l’ autorisation ministérielle dans le cadre du déploiement d’un réseau 5G
Télécommunications — Projet d'arrêté royal