Avis 59.742 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale
Télécommunications — Avant-projet de loi
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
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vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
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