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Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour la réalisation de projets de développement d'infrastructures ou de développement d'outîls numériques qui permettent d'améliorer les capacités en matière de cybersécurité des PME
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 décembre 2021 établissant les cartes de légitimation des agents statutaires et des membres du personnel contractuel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant désignation de l’organisme qui contrôle l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et fixant la méthode de contrôle
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au lien automatique entre le profil de consommation et l’application électronique de comparaison tarifaire sur le site Internet de l’Institut
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de services d’identification électronique pour applications publiques numériques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi insérant un article 106/1 dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques, relatif aux tarifs rétribuant la collaboration
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de la notification ainsi que les informations transmises à l’institut, conformément à l’article 33, § 2, alinéa 4, et § 3, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 1427-1517 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal