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Matière: Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité

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458 résultats

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Avis 57.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-09-2015

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 57.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-09-2015

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 57.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-09-2015

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 janvier 2014 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer, et comportant dispense des cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en mer

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 57.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-09-2015

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 57.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-09-2015

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification du champ d'application de l'arrêté royal du 13 janvier 2014 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer, en ce qui concerne la dispense des cotisations des travailleurs

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 57.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-08-2015

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 57.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-07-2015

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en matière de soins de santé transversaux

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 57.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-07-2015

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au transfert des données de la déclaration d'accident du travail aux services externes de prévention et de protection au travail

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 57.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-07-2015

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en ce qui concerne le quota de jours de travail occasionnel dans le chef de l'employeur dans l'industrie hôtelière

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 57.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-07-2015

Chambre:

VR 1,2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi