Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
307 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV d la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue prolonger la mesure "plan plus un"
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie COVID-19
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2020 portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le financement et les modalités pour l’instauration d’une prime de solidarité dans les secteurs des soins de santé fédéraux
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, adaptation de diverses dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Amendement au projet de loi portant l'octroi d'une prime à certaines catégories d'employeurs en vue du paiement à l'Office national de sécurité sociale des montants dus pour le troisième trimestre 2020
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à un projet de loi
Amendements sur la proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées (déposée par Mme Nahima Lanjri)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi