Avis 73.051 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l’AEPol en ce qui concerne le stage
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
232 résultats
Arrêté ministériel modifiant l’AEPol en ce qui concerne le stage
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relatif à la création, aux missions et à la composition d’un commissariat national drogue
Police — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, la Nouvelle Loi communale et la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la Nouvelle Loi communale
Police — Avant-projet de loi
Loi relatif à la création, aux missions et à la composition d’un commissariat national drogue
Police — Avant-projet de loi
Loi relative à l’approche administrative communale, à la mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’Évaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics
Police — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parenté sociale et le congé parental
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel du xx/xx/xxxx modifiant l’arrête ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l’arrête royal du 30 mars2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé annuel de vacances
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal du xx/xx/xxxx modifiant l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le congé annuel de vacances
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l’année 2018
Police — Projet d'arrêté royal