Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
243 résultats
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en une classe de la fonction de directeur général de la gestion des ressources et de l’information de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l’indemnité pour frais funéraires en cas de décès d’un membre du personnel en non-activité préalable à la pension
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre moyen spécialisé des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 115, §10, alinéa 1er , de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 29 mars 2024 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour réaliser une politique de sécurité intégrée et globale au sein des provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au personnel du commissariat national drogue
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions administratives communales institué par l’article 44 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du plan d’urgence national
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités d’octroi d’un subside à destination des communes dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l’objectif de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales
Police — Projet d'arrêté royal