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Arrêté royal relatif à la banque de données commune « propagandistes de haine » et portant exécution de certaines dispositions de la section 1er bis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l’équipement de base et à l’équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l’uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance et la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité
Police — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relatif aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police
Police — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution
Police — Projet de loi
Amendements nos 1 et 2 à un projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution (déposés par Mmes THIBAUT et DE SUTTER)
Police — Amendement à un projet de loi