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vergunning | beroep
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155 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2004 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
Police — Projet d'arrêté royal
Arreté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'accès direct du Comité permanent de contrôle des services de police et de son Service d'enquêtes aux données et informations de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions afférentes à la communication des données à caractère personnel et des informations des services de police belges aux membres d'Interpol et à Interpol
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'accès direct de l'organe de contrôle aux données et informations de la Banque de données nationale générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'accès direct du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité et de son service d'enquêtes aux données et informations de la banque de données nationale générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l’uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal