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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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205 résultats
Arrêté ministériel fixant les tarifs et les modalités des demandes et paiements applicables aux missions exceptionnelles de police administrative effectuées par la police fédérale
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des agents de sécurisation de police, des assistants de sécurisation de police et des coordonnateurs de sécurisation de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le PJPol concernant l’organisation du temps de travail
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le PJPOL concernant la réaffectation en cas d’échec à la formation fonctionnelle liée à un emploi spécialisé au sein de la direction des unités spéciales ou au sein de la direction de l’appui aérien
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en une classe de la fonction de directeur général de la gestion des ressources et de l’information de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l’indemnité pour frais funéraires en cas de décès d’un membre du personnel en non-activité préalable à la pension
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre moyen spécialisé des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 29 mars 2024 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour réaliser une politique de sécurité intégrée et globale au sein des provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au personnel du commissariat national drogue
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions administratives communales institué par l’article 44 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
Police — Projet d'arrêté royal