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205 résultats
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition dans une classe de la fonction de directeur de secrétariat de la police intégrée (SSGPI)
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant la nomination dans une classe des membres du personnel de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi sur la fonction de police et la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation de caméras de surveillance, en vue de régler l'utilisation de caméras par les services de police dans le cadre des missions de police administrative
Police — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
Police — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel roulant de la police de la route
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique de personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel de la police de la route
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la banque de données commune foreign terrorist fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1rebis " de la gestion des informations " du chapitre IV de la loi sur la fonction de police
Police — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la numérisation de la convocation et la constitution des dossiers du conseil de police
Police — Proposition de loi