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16 résultats
Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le cumul autorisé de revenus professionnels avec une pension de survie par les personnes sans enfants à charge et l'octroi automatique de la pension de survie (déposée par Mme Nahima Lanjri) (Doc. Parl. Chambre, 2025-2026, nr° 56-1271/001)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi relative à la reconnaissance de la pénibilité des fonctions et des activités professionnelles exercées dans le secteur des soins pour les conditions d’accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension (déposée par M. Daniel Bacquelaine et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi modifiant la loi-programme du 28 juin 2013 en ce qui concerne la modification de la règle de cumul des revenus professionnels autorisés pour certains bénéficiaires d’une pension de survie (déposée par Mme Nahima Lanjri et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social, en ce qui concerne les gardiens ou gardiennes d’enfants (déposée par Mme Sophie Thémont et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne les droits en matière de pension des accueillants conventionnés (déposée par Mme Nahima Lanjri et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne les droits de pension des travailleurs indépendants à titre complémentaire (déposée par Mme Maggie De Block et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne l’allocation de transition accordée aux conjoints survivants (déposée par Mmes Nahima Lanjri et Nathalie Muylle)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, visant à supprimer la compression des années de prestations des travailleurs à temps partiel afin de favoriser l’accès aux droits sociaux (déposée par M. Frédéric Daerden et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi interprétative de l’article 34, § 1er, de l’arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (déposée par M. Jan Bertels et Mme Meryame Kitir)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
Loi répartissant les droits de pension dans le deuxième pilier entre partenaires après le divorce ou la dissolution de la cohabitation légale (déposée par Mme Anja Vanrobaeys)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi