Avis 69.680 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-06-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond salarial
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 69.684 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
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Avis 69.686 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.618 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-06-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 69.621 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-06-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et del'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en ce qui concerne les adaptations au bien-être
Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi
-
Avis 69.372 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l’arrêté royal n° 50 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés en ce qui concerne l’allocation de transition accordée aux conjoints survivants (déposée par Mmes Nahima Lanjri et Nathalie Muylle)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi
-
Avis 69.328 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-05-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prolongeant le délai visé à l'article 7, alinéa 2, de la loi du 14 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle dans le cadre de la pandémie COVID-19
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.301 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-05-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.157 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-04-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal en exécution de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.922 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-03-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, visant à supprimer la compression des années de prestations des travailleurs à temps partiel afin de favoriser l’accès aux droits sociaux (déposée par M. Frédéric Daerden et consorts)
Pensions - secteur privé — Proposition de loi