Avis 57.724 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-06-2015
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant certaines dispositions relatives aux pensions du secteur public
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Avis
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vergunn*woorden die zo beginnen
57 résultats
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Avis 57.658 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-06-2015
- Chambre:
- 1-2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi visant à relever l'âge légal de la pension de retraite, les conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et l'âge minimum de la pension de survie
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
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Avis 57.368 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-04-2015
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements n° 17 à 23 à un projet de loi portant des dispositions concernant les pensions du secteur public
Pensions - secteur public — Amendement à un projet de loi
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Avis 57.352 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2015
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
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Avis 57.140 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-02-2015
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions concernant les pensions du secteur public
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
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Avis 75.461 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 août 1993 portant exécution de l’article 134, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.791 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du Bureau bruxellois de la planification
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.994 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prévoyant la prise en considération de la prime de développement des compétences accordée à certains agents du SPF Finances et du Jardin botanique national de Belgique transférés à l’autorité flamande dans le cadre d'une réforme de l’état pour le calcul de la pension
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.995 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prévoyant la prise en considération de la prime de développement des compétences accordée à certains agents de l’autorité fédérale transférés à l’autorité flamande dans le cadre d’une réforme de l’état pour le calcul de la pension
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
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Avis 75.997 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prévoyant la prise en considération de la prime de développement des compétences accordée à certains agents de l’Agence fédérale pour les allocations familiales transférés à l’autorité flamande dans le cadre d’une réforme de l’état pour le calcul de la pension
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal