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vergunning beroep
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48 résultats
Arrêté royal portant exécution de l'article 5/1 de la loi du 12 janvier 2006 portant création du «Service des Pensions du Secteur Public
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Loi complétant l'article 46 de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Loi modifiant certaines dispositions relatives aux pensions du secteur public
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Loi visant à relever l'âge légal de la pension de retraite, les conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et l'âge minimum de la pension de survie
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions concernant les pensions du secteur public
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 août 1993 portant exécution de l’article 134, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du Bureau bruxellois de la planification
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prévoyant la prise en considération de la prime de développement des compétences accordée à certains agents du SPF Finances et du Jardin botanique national de Belgique transférés à l’autorité flamande dans le cadre d'une réforme de l’état pour le calcul de la pension
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prévoyant la prise en considération de la prime de développement des compétences accordée à certains agents de l’autorité fédérale transférés à l’autorité flamande dans le cadre d’une réforme de l’état pour le calcul de la pension
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal