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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et l'arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l'accès des PME
Marchés publics — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la gouvernance des marchés publics et des concessions
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d’achats
Marchés publics — Projet d'arrêté royal