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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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36 résultats

    • Avis

    Avis 59.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal concernant le nombre des cadres stratégiques communs de la coopération non gouvernementale et leur couverture géographique ou thématique

    Coopération au développement — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République de Guinée, faite à Conakry le 5 janvier 2016

    Coopération au développement — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la " coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public

    Coopération au développement — Avant-projet de loi