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32 résultats
Arrêté royal de présentation d’un projet de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d’Investissement pour les Pays en Développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme Junior de la Coopération belge au développement
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’octroi de subsides par Enabel et le contrôle de ceux-ci
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du Conseil consultatif Genre et Développement
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union Européenne et ses Etats Membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions de Enabel, Agence belge de Développement
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif aux coûts simplifiés
Coopération au développement — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République de Guinée, faite à Conakry le 5 janvier 2016
Coopération au développement — Avant-projet de loi