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131 résultats
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+ et F2 pour l’année civile 2026
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Lady Fortuna 5 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs en vue de transférer la commission des jeux de hasard et la compétence en matière de jeux de hasard au service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Jeux de hasard — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Million », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Presto 2 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros» et «Winter Magic 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d’installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l’année civile 2024
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les règles générales relatives à la demande et à l’autorisation d’organisation d'une tombola pour la bonne cause, visée à l’article 7, 3° de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal