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10 résultats
Arrêté royal portant exécution de l'article 15, §2 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant des articles 2, 3, 8, 13, 14 et 15, de la loi du 1 avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 novembre 1960 relatif aux comités d'acquisition d'immeubles pour compte de l'État, des organismes d'État et des organismes dans lesquels l'État a un intérêt prépondérant
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal donnant mandat à la Société fédérale de Participations et d'Investissement de dissoudre la SA Fedesco
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les articles 2 et 15 de la loi du 1 avril 1971 portant création d'une Régie de Bâtiments
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5 §1 de la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant les modalités pour l'établissement des plans pluriannuels pour les besoins immobiliers en exécution de l'article 5, §2 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'installation, à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique en exécution de l'article 5 §1 de la loi du 1er avril 1971 portant création de la Régie des Bâtiments
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant les modalités pour l'établissement les plans pluriannuels pour les besoins immobiliers en exécution de l'article 5, § 2 de la loi du 1ier avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal