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Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 6, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 15 et 16 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives au traitement des plaintes et des réclamations
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des revenus du travail et de l' allocation de formation et fixant les conditions dans lesquelles le temps consacré à des activités de formation en prison est assimilé à du temps de travail
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'indemnisation des détenus victimes d'un accident du travail pénitentiaire
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux aumôniers, aux conseillers des cultes reconnus et aux conseillers moraux d’organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle auprès des prisons
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur du titre IV de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus relatif à la planification de la détention
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 43 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus relative au droit de porter ses propres vêtements
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités d'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police au profit du Service Public Fédéral Justice dans le but de contribuer à l'identification unique des détenus
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal