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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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23 résultats
Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus en ce qui concerne les tests de dépistage de drogues auprès des détenus (déposée par Mme Katja Gabriëls)
Administration pénitentiaire — Proposition de loi
Arrêté royal portant octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'administration pénitentiaire qui travaillent dans une prison située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant sur le conseil pénitentiaire
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 13, §2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l’organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Amendements sur un projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme
Administration pénitentiaire — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal déterminant l'équipement et l’indemnité d'habillement alloués aux membres du personnel des services extérieurs de la Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires du Service public fédéral Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant un article dans l'arrêté royal du 13 septembre 2004 déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant octroi d'une allocation COVID unique au personnel infirmier des services extérieurs de la direction générale des établissement pénitentiaires
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 5, § 6, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 15 et 16 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal