Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
17 résultats
Arrêté ministériel établissant dans le second canton judiciaire de Mol-Geel un lieu d'audience à Geel
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal transférant temporairement le siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand à Courtrai
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2006 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen oral d'évaluation visé à l'article 191bis du Code judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation des indemnités de poste du magistrat autorisé à accomplir une mission en tant que magistrat de liaison à l’étranger et du collaborateur du magistrat de liaison à l’étranger
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le modèle de carte de légitimation délivré aux personnes inscrites au registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et des traducteurs-interprètes jurés et du cachet officiel pour les traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés figurant au registre national
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les critères d'évaluation du directeur, du directeur adjoint et des magistrats de liaison de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation et la pondération de ces critères
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les descriptions de fonction du directeur, du directeur adjoint et des magistrats de liaison de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification ou abrogation de divers arrêtés ministériels en matière d'organisation judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale